L’assurance patrimoniale comme outil de planification successorale
Introduction
Par Patrick Marot et Katrien Wille, Estate PlannersOctobre 2007L’Estate planning n’est pas un phénomène de mode. Nombreux sont ceux qui prennent conscience de l’utilité d’organiser une planification successorale réfléchie en fonction de sa situation personnelle.
Souvent des techniques simples, comme le don manuel ou la donation indirecte, suffisent pour diminuer les droits de succession de vos futurs héritiers. L’assurance patrimoniale utilisée comme outil pour un transfert de vos avoirs vers la génération suivante est une technique déjà plus élaborée. Grâce à certaines caractéristiques propres aux assurances, il est possible de trouver des solutions sur mesure, sans oublier les avantages sur le plan fiscal.
Dans les chapitres qui suivent, nous vous présentons les principales règles applicables en matière d’assurance-vie et les utilisations possibles dans le cadre d’une planification successorale. Nous devons toutefois attirer l’attention du lecteur sur le fait que chaque pays dispose de sa propre législation en matière d’assurance, notamment sur le plan fiscal, et que, dans la recherche de la meilleure planification, il convient d’en maîtriser les règles avant toute application à votre situation personnelle. N’hésitez pas à interroger votre conseiller à ce sujet.