Transmettre des biens à la génération suivante tout en conservant une certaine unité, un certain contrôle, une certaine cohérence dans la gestion, ce sont bien là des préoccupations de bon père de famille soucieux de préserver et de pérenniser un patrimoine familial. Une solution via la société civile ?

Nous proposons à ce bon père de famille de parcourir les lignes qui suivent.  Elles sont destinées à l'éclairer sur les caractéristiques principales de la société civile en tant qu'instrument de planification.

Vous êtes l'heureux propriétaire d'un patrimoine qui vous tient à cœur : votre collection d'objets de valeur, votre portefeuille titres, un bien immobilier en zone de villégiature ou des droits d'auteur sur une œuvre intellectuelle. Ce patrimoine, vous l’avez constitué progressivement à force de travail et de patience, voire même de privations diverses. Vous souhaitez qu’après votre décès, il reste un ensemble cohérent ou qu’il profite pleinement à tous les membres de votre famille. Mais vous savez aussi qu'après vous, vos successeurs n'auront pas nécessairement la même fibre, le même amour ou la même passion que vous pour ce patrimoine. Et même si plusieurs de vos héritiers souhaitaient poursuivre la voie que vous leur avez tracée, votre décès et le partage qui s'en suivra, va provoquer un morcellement néfaste pour la conservation des biens. Et si vos héritiers sont favorables à l’idée de conserver le tout, seront-ils capables de prendre en charge ce patrimoine qui exige une grande attention et un suivi si particulier ? A tout le moins, vous souhaitez que des mesures soient prises de votre vivant pour que ce patrimoine ne constitue pas une source de conflit entre vos héritiers. La société civile peut être une solution.

Prenons l'exemple de Monsieur Belazur.
M. Belazur est propriétaire d'une seconde résidence en Normandie. Il est marié et père de trois enfants majeurs. Il souhaite que cette demeure, héritée de ses parents et qui a connu tous les grands événements familiaux, conserve son caractère familial et puisse encore profiter à ses petits-enfants bien après son décès. A l’occasion d’une planification, il souhaiterait, si c’est possible, diminuer les droits de succession que paieront ses héritiers.
Si rien n'est entrepris ni planifié, au décès de Monsieur Belazur, ses héritiers se partageront le bien suivant les règles successorales légales. Chacun recueillera des droits sur cette maison créant ainsi une forme d’indivision entre les héritiers. Tant mieux s’ils s’entendent pour préserver le bien familial mais ils pourraient également se déchirer sur le sort à réserver à la maison de famille.
Pour atteindre ses objectifs, M. Belazur peut songer à la constitution d'une société civile avec les membres de sa famille. L'immeuble de Normandie en serait l'actif principal. Au moyen des parts de la société, il pourra procéder à la transmission de ce bien à ses enfants, il pourra contrôler la société en étant lui-même gérant statutaire et ainsi maintenir l'immeuble dans la société pendant la durée souhaitée. De la sorte, toute aliénation sauvage et tout morcellement du bien seront évités et le cadre sera mis en place pour pérenniser ce patrimoine familial. 

L’exemple de M. Belazur décrit l’un des contextes possibles. D’autres exemples sont donnés plus loin. A chaque fois, il est question de mise en commun et d’indivision organisée dans le cadre d’une société civile. Bien que les deux notions ne soient pas fort éloignées l’une de l’autre, la société civile se distingue pourtant de l’indivision (voyez l’encadré). L’indivision résulte souvent d’une situation de droit qui s’impose aux personnes concernées (une succession, par exemple) tandis que la société civile est créée volontairement par des associés animés d’une volonté d’agir ensemble dans un but commun.