Il y a tout d’abord le titre nominatif qui se présente comme une inscription nominative au nom du propriétaire du titre dans les registres de l’émetteur. Il y a ensuite le titre au porteur qui se présente comme le bien connu « titre-papier » qui ne mentionne pas le nom de son propriétaire mais fait de son possesseur son véritable et incontestable propriétaire. 

La loi belge du 14 décembre 2005 « portant suppression des titres au porteur » (« la loi ») va progressivement abolir cette deuxième catégorie de titres.

Très souvent, on a pu lire ou entendre dire que la nouvelle loi belge est une loi introduisant la dématérialisation des titres en droit belge. Ceci n’est pas tout à fait exact. Une loi du 13 avril 1995 avait déjà introduit en Belgique la possibilité pour les sociétés de créer des titres dématérialisés. Par ailleurs, plusieurs dispositions légales sur les marchés financiers et les valeurs mobilières permettent déjà leur inscription en compte ainsi que leur transfert par simple virement de compte à compte. Cependant, si jusqu’à présent la dématérialisation n’était qu’une faculté, elle est désormais en quelque sorte obligatoire.

En conséquence, il n’y aura désormais plus que deux formes de titres disponibles en Belgique, à savoir les titres nominatifs et les titres dématérialisés.

Quels sont les titres visés ?

Trois grandes catégories de titres sont visées par la suppression des titres au porteur :

li> tous les titres de sociétés (actions, parts bénéficiaires, obligations, droits de souscription et certificats) ;
• tous les titres qui sont émis par les émetteurs de droit public belges tels que l’Etat, les régions...;
• ainsi que tous les autres titres « émis par une personne de droit belge et incorporant une ¨ créance financière à l’égard de l’émetteur ». ¨ Il s’agit de titres tels que les bons de caisse, certificats de trésorerie et de dépôt, certificats immobiliers…

Ne sont pas visés les titres émis par un émetteur étranger ou soumis à un droit étranger, à l’exception toutefois de ceux qui seront inscrits en compte au 1er janvier 2008. Ceux-là également ne pourront plus être délivrés physiquement en Belgique.

Comment sont administrés les titres dématérialisés ?

La loi belge définit le titre dématérialisé comme un titre « représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur », ce détenteur pouvant bien sûr être une société étrangère, telle qu’une banque étrangère, détenant des titres pour le compte de ses clients.

Le compte est ouvert auprès d’un « teneur de compte agréé ». Les teneurs de compte agréés ont été désignés par l’arrêté royal d’exécution du 12 janvier 2006 et sont notamment les établissements de crédit de droit belge, les sociétés de bourse de droit belge et la Banque Nationale de Belgique (BNB).

Les teneurs de compte agréés tiennent eux-mêmes un compte global auprès de l’organisme chargé de la centralisation des inscriptions (« l’organisme de liquidation »). Ont été désignés organismes de liquidation par l’arrêté royal d’exécution mentionné ci-dessus les caisses interprofessionnelles de dépôts et de virement de titres (CIK) et la BNB pour les obligations.

Les dividendes, intérêts et capitaux échus sont payés par l’émetteur à l’organisme de liquidation qui les paye à son tour au teneur de compte agréé.

Le titre dématérialisé peut faire l’objet d’une mise en gage et son transfert se réalise par simple virement de compte à compte.

Titres dématérialisés : quels sont les avantages ?

Les avantages des titres dématérialisés sont bien connus et indéniables. La dématérialisation contribue à la modernisation des marchés financiers. Elle rend la conservation des titres moins lourde, les formalités de transfert et la liquidation de telles opérations plus rapides et plus souples.

Pour l’investisseur, elle offre une protection contre de nombreux risques tels la perte, le vol, la falsification ou la destruction.

Grâce à son compte-titres, il sera en outre automatiquement avisé par son banquier de la survenance d’événements affectant la vie de ses titres ou de leur émetteur.

Et sur le plan fiscal ?

Le but premier de la loi belge est avant tout de supprimer l’anonymat lié à la détention de titres au porteur et, ce faisant, de lutter contre la fraude fiscale et de lutter contre la criminalité internationale en matière de blanchiment et de terrorisme.

Pour les observateurs, cette loi fait ainsi clairement partie en Belgique d’un ensemble de mesures visant à établir un cadastre des fortunes. Par le recoupement des données en provenance de l’enregistrement, du cadastre, de la TVA, des accises, mais aussi des banques, notaires et autres organismes, l’Etat belge cherche, à terme, à connaître les moindres détails de la situation patrimoniale de ses contribuables.