31 October 2013

Vitis Life ou les defis d un assureur luxembourgeois 

The article sheds a light on the financial, operational and technical consequences Vitis Life is facing now that the end of banking secrecy is near and its impact on business unclear.

A l’instar de l’ensemble du secteur de l’assurance luxembourgeois, cette filiale du groupe KBL est confrontée à un environnement fiscal en pleine mutation et à des clients qui rapatrient leurs capitaux en Belgique.

Pas la plus grande Vers la fin de la retenue à la source européenne Un double challenge Accompagner le «dentiste belge»

Le Luxembourg : son secret bancaire, ses évadés fiscaux, ses banquiers privés... et ses compagnies d’assurances. On a parfois un peu tendance à l’oublier mais ces dernières y occupent une place non négligeable. Elles participent tout autant à l’attrait de la place grand-ducale que les banquiers. D’ailleurs, nombreux sont les groupes d’assurances à y avoir implanté des filiales pour distribuer leurs contrats à destination d’une clientèle aisée de non-résidents. L’une d’entre elles est Vitis Life, filiale à 100 % du groupe européen de banque privée KBL, ancienne tête de pont du groupe KBC sur les bords de la Pétrusse (lire encadré).

Soyons clairs : Vitis Life n’est certainement pas la plus grande. Avec sa cinquantaine d’employés, elle fait même plutôt figure de Petit Poucet face aux poids lourds du secteur que sont les Cardif Lux Vie, Lombard et autre Swiss Life. Ceci ne l’a toutefois pas empêchée en une quinzaine d’années d’existence d’attirer nombre d’épargnants belges, soucieux de diversifier leurs placements tout en bénéficiant d’une fiscalité – pour ne pas dire discrétion – attrayante.

Actuel directeur du département juridique et futur CEO, Nicolas Limbourg ne s’en cache pas. «Depuis de longues années, l’assurance-vie est un outil de planification successorale très utilisé par la plupart des contribuables européens et en particulier belges, situe-t-il. Il permet de transmettre un patrimoine de manière intéressante et flexible.» De fait, les assurances-vie présentent divers atouts. Il est, par exemple, possible de changer les bénéficiaires du contrat à tout moment. Leur fiscalité est aussi très avantageuse. Lorsque le souscripteur réside dans un autre Etat membre, le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l’expiration du contrat, ni le capital décès versé au bénéficiaire. En réalité, la seule fiscalité applicable au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois est celle de son pays de résidence, si celui-ci n’est pas le Grand-Duché. En Belgique, il s’agit de la fameuse taxe de 2 % qui frappe les primes versées.

Cerise sur le gâteau, mais faut-il le rappeler, les produits d’assurance-vie échappent complètement à la directive-épargne instaurée en 2005. Cette dernière ne concerne en effet qu’une certaine catégorie de revenus, à savoir les intérêts (comptes bancaires, obligations, etc.). Les revenus générés par les contrats d’assurance-vie en sont exclus. Du moins pour le moment. Il faut savoir en effet que le Grand-Duché s’est officiellement engagé à dire adieu à la retenue à la source européenne de 35 % sur les produits qui génèrent des revenus fixes, histoire de s’inscrire dans le système d’échange d’informations prévu par la directive-épargne.

C’était le 10 avril dernier : le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker se montrait officiellement d’accord pour que le pays lâche une partie de son secret bancaire en participant à l’échange automatique de renseignements à partir de 2015. «A condition que certains Etats tiers comme la Suisse ou Monaco acceptent eux aussi ce principe», s’empresse de souligner Nicolas Limbourg, précisant par ailleurs que «ce point était très important pour le gouvernement luxembourgeois». En clair, tout le monde doit être logé à la même enseigne. Sachant qu’en outre l’objectif des autorités européennes est d’étendre le champ d’application de cette directive, et donc de ce système d’échange automatique de renseignements, à certains produits d’assurance, tels que ceux comportant une garantie de rendement.

Bien sûr, pour le moment, rien n’est fait. Mais il se pourrait donc bien qu’un jour les assureurs luxembourgeois soient eux aussi soumis aux mêmes obligations que leurs confrères banquiers en matière d’échange de renseignements. Autrement dit, que eux aussi soient obligés de dévoiler l’identité de leurs clients au fisc belge. «A ce moment-là, nous nous conformerons à ces nouvelles règles, avance Nicolas Limbourg. Le problème, c’est qu’il n’y a pas que la directive européenne sur l’épargne que nous serions tenus de respecter si celle-ci venait à s’étendre aux produits d’assurance. D’autres textes internationaux se profilent également à l’horizon. Parmi ceux-ci figurent la nouvelle réglementation américaine Fatca ainsi que la directive sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale qui pourrait elle aussi à terme concerner les produits d’assurance.»

Et Nicolas Limbourg d’ajouter : «La crainte de tous les spécialistes de l’assurance, à Luxembourg mais aussi à l’étranger, est de devoir développer des systèmes informatiques différents et extrêmement complexes. C’est un vrai défi opérationnel, informatique et financier. Même si en ce qui nous concerne nous pouvons compter sur l’aide et l’expérience du groupe KBL.» Raison aussi pour laquelle les autorités européennes discutent actuellement à ce propos avec les différents acteurs du secteur financier (assureurs, banquiers, gestionnaires de fonds et régulateurs) pour tenter de définir des standards de transmission de données.

Il est un ultime changement avec lequel les assureurs luxembourgeois tels que Vitis Life doivent désormais compter : l’obligation pour les contribuables belges de déclarer les contrats d’assurance-vie conclus à l’étranger (en Suisse ou au Luxembourg). Une obligation qui concerne des milliers de Belges, obligés depuis cette année de mentionner dans leur déclaration fiscale l’existence de ces contrats souscrits en dehors de nos frontières.

Fin de la retenue à la source européenne, obligations de déclaration des contrats souscrits à l’étranger... Combinés aux diverses opérations de régularisation des capitaux (DLU bis et DLU ter), tous ces changements fiscaux sont à l’origine d’un mouvement de rapatriement de l’argent placé par les Belges au Luxembourg. «Certains clients souhaitent nous quitter suite à cette transparence fiscale accrue, reconnaît Nicolas Limbourg. Le premier défi est alors de leur expliquer tout l’intérêt de conserver leur contrat d’assurance-vie au Luxembourg, tout en respectant leurs obligations fiscales. Pour ceux qui ont mis fin à leur contrat d’assurance-vie, le second de ces défis est de les retrouver de l’autre côté de la frontière en leur proposant des produits et services adaptés à leur nouvelle situation ou présentant des innovations. C’est ce que nous nous attachons à faire en proposant en Belgique un produit de type «engagement individuel de pension» réservé aux dirigeants d’entreprise indépendants et permettant à leur société d’accéder à tous les avantages du cadre prudentiel luxembourgeois en matière d’assurance : flexibilité et sécurité. De même qu’en France où nous commercialiserons dans les prochaines semaines un contrat d’assurance-vie destiné à une clientèle fortunée et qui est conforme aux principes de la finance islamique.» Bref, après avoir vu pendant des décennies les clients arriver chez eux, les assureurs luxembourgeois, comme leurs confrères banquiers, vont désormais à leur rencontre.

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