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Macroeconomics

19 August 2019

Quasi Usufruit Succession 

Le démembrement de propriété est l’opération par laquelle on décompose la pleine propriété d’un bien en distinguant son usufruit de sa nue-propriété.

L’usufruitier peut ainsi user dudit bien et en percevoir les fruits (loyers, dividendes, coupons etc…) tandis que le nu-propriétaire détient, quant à lui, une pleine propriété future sur le bien. En effet, au décès de l’usufruitier son droit s’éteint et la pleine propriété se reconstitue entre les mains du nu-propriétaire.

Opération courante en gestion de patrimoine, le code civil prévoit également le sort du démembrement d’une somme d’argent. Dans cette hypothèse, l’usufruitier ne peut utiliser la chose sans la détruire. Le législateur a donc instauré un régime particulier, celui du quasi-usufruit. Le nu- propriétaire est dans ce cas uniquement titulaire d’une créance de restitution au décès de l’usufruitier.

Si le quasi-usufruit est choisi, il est généralement parfaitement encadré par les professionnels accompagnant le particulier (banquier privé, avocat, notaire etc…). En revanche, il existe une situation donnant naturellement naissance à un quasi-usufruit qui est malheureusement trop souvent laissée sans dispositions conventionnelles : le décès d’un époux laissant, pour lui succéder, son conjoint et des enfants.

L’option la plus fréquemment retenue par le conjoint survivant, lorsqu’elle lui est ouverte, est 100 % de l’actif successoral en usufruit, de façon à conserver la jouissance des biens, notamment immobiliers. Mais quid des autres actifs dans ce cas de figure ?

Comptes courants, livrets d’épargne personnels, espèces, font par nature l’objet d’un quasi-usufruit. Il est donc impératif d’encadrer ce régime et de donner date certaine à la créance de restitution qui en naît de façon à ce que les enfants, nupropriétaires, ne soient pas lésés au moment de la seconde succession en payant des droits à hauteur de la pleine propriété sur des sommes déjà transmises. Aussi, votre notaire ne saura que trop vous préconiser la rédaction d’une convention de quasi-usufruit afin de préciser et, le cas échéant, limiter les droits et pouvoirs de chacun.

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