Règlementation

Stratégie pour l’exercice des droits de vote

Conformément à la réglementation en vigueur, la stratégie en matière d’exercice des droits de vote de Kredietrust Luxembourg S.A. est définie dans le présent document.

Cette stratégie s’applique à l’ensemble des fonds et des portefeuilles d’investissement pour lesquels Kredietrust S.A. a été désignée comme gestionnaire des investissements.

Vu la faible part dans la capitalisation boursière des sociétés dans lesquelles Kredietrust S.A. investit, le principe retenu est l’abstention. Kredietrust S.A. n’exerce donc pas les droits de vote rattachés aux valeurs détenues dans les portefeuilles visés par la présente.

Néanmoins, dans le cas exceptionnel où Kredietrust S.A. exercerait son droit de vote, le gestionnaire du fonds, ou le gestionnaire en charge du portefeuille, prendra sa décision en prévenant tout conflit d’intérêt et dans le meilleur intérêt des actionnaires ou porteurs de parts, respectivement des investisseurs. La politique en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts de Kredietrust S.A. définit les mesures organisationnelles existantes en la matière.

Toute personne peut s’adresser à Kredietrust S.A. afin d’obtenir les détails sur les votes attachés aux instruments détenus dans le fonds dont elle est investisseur ou repris dans son portefeuille d’investissement.

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêt est défini comme un conflit préjudiciable entre les intérêts de Kredietrust S.A., ou ses employés, et ses clients, entre les intérêts de plusieurs de ses clients, entre un de ses clients et un fonds ou encore, entre deux ou plusieurs fonds gérés par (*) Kredietrust S.A..

Conformément à la réglementation en vigueur, Kredietrust S.A. a établi une politique de gestion des conflits d’intérêts. Cette politique identifie les situations qui donnent lieu ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt, et définit les procédures mises en place ainsi que les mesures à adopter pour prévenir, respectivement gérer ces conflits.

Kredietrust S.A. a passé en revue l’ensemble de ses activités afin de détecter les situations susceptibles de produire un conflit d’intérêt. Faisant partie du Groupe KBL European Private Bankers S.A., les situations susceptibles de provoquer un conflit d’intérêts résultant de la structure et des activités des autres membres du Groupe ont également été relevées. Le cas échéant, Kredietrust S.A. a mis en place les procédures appropriées.

Le registre des situations susceptibles de produire un conflit d’intérêt, dont la mise à jour fait partie de la mission du Compliance Officer de Kredietrust S.A., est tenu au siège de la société de gestion.

Kredietrust S.A. a mis en place d’autres mesures préventives telles que l’adhésion à un code de conduite et à des règles de comportement intègre par l’ensemble des employés de la société ; l’adoption de mesures de sécurité, notamment en matière informatique, empêchant la dissémination d’informations au sein du Groupe ; l’implémentation de procédures relatives aux transactions personnelles ainsi qu’au traitement des informations privilégiées.

Si Kredietrust S.A. devait constater que les dispositions prises ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts d’un fonds, de ses porteurs de parts, ou un autre de ses clients, puisse être évité, Kredietrust S.A. s’emploiera à régler ce conflit et informera par écrit la partie concernée de la nature générale du conflit et/ou de la source de ce conflit, et indiquera les raisons de sa décision.

Tout investisseur peut s’adresser à Kredietrust S.A. afin d’obtenir des informations complémentaires sur cette politique.

 

(*) « fonds gérés par » fait référence à tous les fonds pour lesquels Kredietrust S.A. a été désignée société de gestion ou gestionnaire de fonds d’investissement alternatif.

 

Traitement des plaintes

Une plainte est l’expression d’un mécontentement adressé par écrit à l’Administration Centrale au nom de l’OPCVM, ou au nom de la Société de Gestion, auquel l’OPCVM ou la Société de Gestion doit répondre.

S’il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’une plainte, le dossier sera immédiatement communiqué au Compliance Officer, qui mènera les investigations adhoc.

Veuillez noter qu’une demande d’information n’est pas considérée comme une plainte.

Procédure: 

  • Chaque investisseur peut transmettre une plainte : 
    • soit par courriel: Complaints@ktl.lu
    • soit par courrier à :
      KREDIETRUST LUXEMBOURG SA Service Réclamations 11, Rue Aldringen L – 2960 LUXEMBOURG 
  • Les investisseurs peuvent introduire leur requête dans la langue de leur choix.
  • Toute information relative au traitement des plaintes est disponible sur demande et gratuitement.