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26 février 2019

Assurance-vie et clause bénéficiaire à options 

La clause bénéficiaire des contrats d’assurance nécessite une attention toute particulière lors de sa rédaction. En effet, elle offre un large panel de solutions à destination de l’assuré pour optimiser la transmission de son contrat en cas de décès.

Parmi elle, la clause à options est un excellent outil. Son objectif est d’apporter souplesse et adaptabilité dans le temps en permettant au bénéficiaire de choisir l’une des quotités proposées en fonction de sa situation au moment du décès de l’assuré. Celles-ci doivent définies au préalable et non ambiguës.

 En outre, la réponse ministérielle Malhuret du 1er octobre 2015 a validé la neutralité fiscale de ce type d’aménagements. Autrement dit, elle permet au premier bénéficiaire de choisir la quote-part qu’il recevra, le reliquat étant versé aux bénéficiaires subséquents sans réintégration à la succession ni considération de la personne du premier bénéficiaire (à l’image d’une renonciation partielle) :

« L’acceptation partielle comme le refus total du bénéficiaire en premier ne pouvant nullement être constitutifs d’une libéralité indirecte entre le bénéficiaire en premier et le bénéficiaire en second. »

Prenons pour exemple la rédaction suivante : Je désigne Monsieur X, comme bénéficiaire en cas de décès de tout ou partie du capital issu de mon contrat d’assurance (…). Il disposera d’un délai de trois mois, à compter du jour de mon décès, pour indiquer s’il accepte la totalité du capital ou l’une des quotités suivantes : 20%, 40% ou 60% (...).

Pour aller plus loin dans la perfection de la transmission, il est possible d’y coupler un démembrement de propriété :

Elle choisira également si cette quote-part lui sera versée en usufruit ou en pleine propriété

Le travail de votre banquier/assureur en collaboration avec vos autres experts (notaires, experts comptables) sera ici primordial pour vous garantir le respect de vos objectifs et de leurs impacts fiscaux.

Pour une étude globale de votre patrimoine, contactez nos experts à l’adresse info@kbl-bank.com