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30 janvier 2019

Démembrement d’un portefeuille titres 

Qu’il soit choisi (dans une optique de transmission) ou subi (dans le cadre d’une succession par exemple), le démembrement d’un portefeuille titres obéit à des règles strictes auxquelles il convient de porter une attention toute particulière.

En principe, usufruitier et nu-propriétaire se partagent les prérogatives propres au droit de propriété : le premier bénéficie des fruits et de la jouissance du bien, tandis que le second est titulaire d’une « propriété future ». En présence d’un portefeuille titres, l’établissement financier doit être en mesure de répondre aux exigences techniques imposées par cette forme de détention partagée :

  • Le compte espèces et le comptes titres doivent être au nom de l’usufruitier et du nu-propriétaire.
  • Le compte destinataire des revenus doit, quant à lui, être au seul nom de l’usufruitier 

Dans cette hypothèse, l’usufruitier gère seul, sans accord des nus-propriétaires. Il a toutefois une obligation majeure : la conservation de la substance du portefeuille. Celle-ci passe naturellement par le remploi de la totalité des prix de cession, couplé à une gestion prudente et diligente.

Le suivi d’un gestionnaire dédié capable de proposer des solutions sur mesure sur la base d’analyses paneuropéennes, un encadrement juridique efficace, et une fiscalité maitrisée, sont, à notre sens, les moteurs d’une réussite patrimoniale assurée pour votre démembrement de portefeuille.

Pour une expertise globale, contactez nos experts à l’adresse info@kbl-bank.com