Cookies sur le site KBL

Afin d’améliorer notre site Internet, nous utilisons les cookies Google Analytics. Ces fragments de données placés sur votre navigateur nous montrent certaines de vos activités sur notre site (comme les pages que vous avez consultées, etc.) et nous permettent d"évaluer l"audience du site. Pour de plus amples informations, consultez notre Politique de protection des données du site Internet.

27 mai 2019

La protection du logement familial 

La valeur sentimentale et patrimoniale du logement familial a conduit le législateur et les experts de la gestion de patrimoine à renforcer sa protection et faciliter sa transmission à l’époux survivant. En effet, la conservation du cadre de vie est très souvent une priorité pour les couples, qu’ils soient mariés ou non.

En la matière, le législateur a prévu deux dispositifs : le droit temporaire au logement et le droit viager. Le premier, gratuit et d’un an, est d’ordre public. Le conjoint ne peut en être privé. A contrario du second, qui a vocation à s’appliquer jusqu’au décès du survivant, s’impute sur sa part successorale et dont il peut être privé par testament authentique.

En fonction de la nature du bien (propre, personnel, ou commun), il est possible de leur adjoindre ou de leur substituer des avantages matrimoniaux, conventionnels ou des dispositions testamentaires. 

Qu’il s’agisse d’intégrer le bien au patrimoine commun pour l’attribuer en intégralité au survivant, de prévoir une faculté d’acquisition ou d’attribution, d’acquisition en démembrement croisé ou encore de la clause de tontine sur des parts de sociétés ; les solutions sont nombreuses et nécessitent l’intervention de vos experts afin de vous apporter une réponse personnalisée et adaptable dans le temps (banquier privé, notaire, avocat).

Pour une étude globale de votre situation patrimoniale, contactez nos spécialistes via french-market@kbl-bank.com