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Business

23 décembre 2013

Le dilemme de la cybertaxe italienne 

La proposition italienne, visant à taxer les entreprises vendant en ligne dans le pays, illustre les difficultés auxquelles sont confrontés les Etats qui tentent de faire payer aux entreprises globales ce qu'ils estiment être leur dû fiscal.

Si cette loi était votée, elle obligerait des géants du numérique, comme Google et Facebook, à vendre leur publicité uniquement via des entreprises implantées - et imposées - en Italie. Le gouvernement estime que cette disposition rapporterait jusqu'à 1 milliard d'euros de recettes au pays, qui cherche par tous les moyens à réduire sa dette publique.

Déjà baptisé "taxe Google", cet impôt empêcherait les entreprises de profiter du taux d'imposition plus faible pratiqué par d'autres pays comme le Luxembourg ou l'Irlande. La Commission Européenne souligne néanmoins que cette loi semble s'opposer au sacro-saint principe de la libre circulation des biens et des services.

Quel que soit le résultat final, la situation démontre des immenses complexités créées par la mondialisation et par la numérisation progressive de nombreuses facettes du commerce. Les multinationales ont été accusées d'arranger leurs affaires afin d'enregistrer des bénéfices dans les juridictions où le taux d'imposition est le plus faible possible, et non dans les pays où vivent leurs clients.

Le projet fiscal italien constitue une réponse, mais pourrait se heurter aux règles conçues pour permettre aux entreprises de l'UE de se livrer à une concurrence équitable.

Il apparaît également que l’égalité ne pourra être réelle que si tous les pays de l'UE adoptent les mêmes mesures fiscales. Il est cependant fort peu probable que les Etats membres soient, aujourd’hui, disposés à céder autant de leur souveraineté nationale.