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Business

03 septembre 2014

Déménagement des grandes sociétés 

Les observateurs économiques et financiers du monde entier suivent avec intérêt l'attitude qu'adoptera le législateur américain devant la tendance croissante des « inversions ». Ce mécanisme d'optimisation fiscale consiste pour les entreprises à déplacer leur siège social dans un autre pays, généralement en fusionnant ou en rachetant un partenaire à l'étranger.

Un grand nombre d'entreprises américaines ont déjà tenté une transaction de ce type, en particulier le géant pharmaceutique Pfizer, qui cherche à devenir une société britannique en acquérant une entreprise au Royaume-Uni, ou la chaine de fast-food Burger King, qui cherche à racheter la marque canadienne de café Tim Hortons.

Le problème est lié à une inquiétude plus large relative au recours par les groupes internationaux à des structures d'entreprises complexes pour réduire au minimum leur niveau d'imposition.

Tandis que les critiques américaines dénoncent les inversions comme des tentatives des grandes entreprises d'éviter de payer leur part équitable d'impôts dans leur pays, la réalité est sans grande surprise souvent plus nuancée.

Prenons l'exemple de Fiat, en Italie, qui a créé une nouvelle structure d'entreprise en marge de son rachat du constructeur américain Chrysler. Fiat envisage d'élire son domicile fiscal au Royaume-Uni, de déménager son siège aux Pays-Bas et de procéder à une introduction en bourse à Wall Street.

Baptisée Fiat Chrysler Automobiles NV, la nouvelle entité deviendra le septième constructeur automobile mondial et table sur une augmentation de ses ventes de 4,4 millions de véhicules en 2013 à 7 millions en 2018. Mais les défis que le groupe combiné doit relever apparaissent formidables sur un marché automobile de plus en plus concurrentiel.

Le traitement fiscal est important pour des entreprises comme Fiat Chrysler. Le groupe devrait payer moins d'impôts au Royaume-Uni, où le taux d'imposition des sociétés est de 21 % contre 31 % en Italie. De plus, les actionnaires non italiens de Fiat peuvent percevoir leurs dividendes net d'impôt au lieu d'être assujettis à la taxe sur les dividendes, qui peut aller jusqu'à 26 % en Italie.

Cela dit, les considérations fiscales sont loin d'être le seul facteur à déterminer la structure d’une entreprise et son élection de domicile, en particulier pour les multinationales. Ainsi, la facette la plus importante de la structure du groupe Fiat sera sans doute sa cote à New York, qui permettra au groupe de prospecter les marchés des capitaux américains pour financer ses ambitieux plans d'expansion.