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Business

01 avril 2015

Régime TVA pour petites entreprises 

En théorie, l'environnement économique actuel devrait être plus favorable aux petits prestataires de services numériques. La croissance revient peu à peu et les prêts aux petites entreprises sont devenus plus faciles. Les observateurs craignent néanmoins que les nouvelles règles adoptées par la Commission européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée des services numériques menacent l'existence de milliers de petites entreprises.

Les petits prestataires de services numériques sont considérés comme une pièce importante du puzzle de la reprise économique. Les recettes sont déjà reparties à la hausse et les gestionnaires de fonds investissant dans les petites entreprises expliquent que leurs propriétaires envisagent l'avenir avec optimisme.

Mais le changement du régime de TVA introduit par la Commission européenne vient jeter une ombre au tableau. Le nouveau régime stipule que la TVA sur les transactions électroniques ne devra plus être payée dans le pays du vendeur, mais dans celui du client. La mesure avait pour but principal d'annuler l'avantage des revendeurs en ligne, dont les entreprises européennes sont situées dans des pays à faible pression fiscale, principalement le Luxembourg.

Au Royaume-Uni et ailleurs, les nouvelles règles signifient cependant que les petites entreprises qui opéraient précédemment sous le seuil de TVA doivent à présent prélever la taxe sur les ventes numériques dans d'autres pays de l'Union européenne, ce qui complique singulièrement leurs tâches administratives. Il est estimé que quelques 200 000 entreprises ont dû s'inscrire pour la première fois à la TVA, et certaines affirment que leurs activités en deviennent non rentables.

Selon le groupe de pression « EU VAT action », plusieurs milliers des plus petites entreprises du Royaume-Uni sont incapables de remplir les exigences légales, qui imposent notamment l'obligation de conserver les données des clients pendant dix ans. Le Premier ministre britannique David Cameron, ainsi que plusieurs pointures du Parlement Européen, ont promis de faire pression sur la Commission Européenne pour obtenir une exemption générale pour les micro-entreprises.