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Macro-économie

Quasi Usufruit Succession

Le démembrement de propriété est l’opération par laquelle on décompose la pleine propriété d’un bien en distinguant son usufruit de sa nue-propriété.

L’usufruitier peut ainsi user dudit bien et en percevoir les fruits (loyers, dividendes, coupons etc…) tandis que le nu-propriétaire détient, quant à lui, une pleine propriété future sur le bien. En effet, au décès de l’usufruitier son droit s’éteint et la pleine propriété se reconstitue entre les mains du nu-propriétaire.

Opération courante en gestion de patrimoine, le code civil prévoit également le sort du démembrement d’une somme d’argent. Dans cette hypothèse, l’usufruitier ne peut utiliser la chose sans la détruire. Le législateur a donc instauré un régime particulier, celui du quasi-usufruit. Le nu- propriétaire est dans ce cas uniquement titulaire d’une créance de restitution au décès de l’usufruitier.

Si le quasi-usufruit est choisi, il est généralement parfaitement encadré par les professionnels accompagnant le particulier (banquier privé, avocat, notaire etc…). En revanche, il existe une situation donnant naturellement naissance à un quasi-usufruit qui est malheureusement trop souvent laissée sans dispositions conventionnelles : le décès d’un époux laissant, pour lui succéder, son conjoint et des enfants.

L’option la plus fréquemment retenue par le conjoint survivant, lorsqu’elle lui est ouverte, est 100 % de l’actif successoral en usufruit, de façon à conserver la jouissance des biens, notamment immobiliers. Mais quid des autres actifs dans ce cas de figure ?

Comptes courants, livrets d’épargne personnels, espèces, font par nature l’objet d’un quasi-usufruit. Il est donc impératif d’encadrer ce régime et de donner date certaine à la créance de restitution qui en naît de façon à ce que les enfants, nupropriétaires, ne soient pas lésés au moment de la seconde succession en payant des droits à hauteur de la pleine propriété sur des sommes déjà transmises. Aussi, votre notaire ne saura que trop vous préconiser la rédaction d’une convention de quasi-usufruit afin de préciser et, le cas échéant, limiter les droits et pouvoirs de chacun.

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LE BREXIT DE BORIS

23 juillet 2019

Le nouveau Premier ministre britannique, choisi par une écrasante majorité des conservateurs au pouvoir, a fait peu de promesses concrètes au cours des semaines qui ont précédé le vote d’hier du parti conservateur. La seule promesse que Boris Johnson a tenue étant le fait que le Royaume-Uni quittera l'Union européenne le 31 octobre, « quoi qu’il en soit ».

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Alors que la Chine révise son objectif de croissance à la baisse, peut-on dire que les années d'expansion sont terminées ?

10 avril 2019

La croissance économique de la Chine est à son plus bas niveau depuis 1990 (l'année de trouble qui a suivi la répression de la place Tiananmen) et les prévisions tablent sur une poursuite de ce ralentissement. Toutefois, la performance du pays est aujourd'hui beaucoup plus préoccupante à l'échelle mondiale qu'il y a trente ans, lorsque le PIB de la Chine représentait moins de 5 % de l'économie mondiale ; de nos jours, sa part est plus proche des 20 %.

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Le marché devient volatile ? Pas de panique !

11 février 2019

Les investissements ont été facilités au cours de la dernière décennie. Les marchés financiers se sont massivement développés partout dans le monde, de façon quasiment ininterrompue depuis la crise financière. Et cela sur fond de volatilité réduite la plupart du temps. Souvent, il a suffi aux investisseurs d’être exposés aux marchés d’actions pour générer des rendements solides.

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Brexit : un pas en avant, deux pas en arriere

23 novembre 2018

Annoncé comme un grand pas en avant par la Première ministre britannique, l’accord signé hier sous la forme d’une « déclaration politique » peine encore à convaincre

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Satoshi Nakamoto... déchiffrage du code

15 novembre 2018

Aujourd'hui, tout le monde a entendu parler de ces crypto-monnaies numériques et décentralisées développées initialement par une ou plusieurs personnes sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto. Outre l'omniprésent Bitcoin, il existe plus d'un millier de crypto-monnaies différentes, et la liste ne cesse de s'allonger.

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