06 janvier 2014
Les entreprises reçoivent un certain nombre de permis d'émissions gratuits. Il leur devient néanmoins nécessaire d'en acheter plus auprès de l'UE ou sur le marché international si leur production de carbone dépasse une limite fixée.
L'idée de base est que les entreprises qui rendent leurs processus de production plus propres ou qui passent à des combustibles plus verts peuvent réaliser des bénéfices en revendant les permis d'émissions dont elles n'ont pas besoin. Les entreprises émettant des quantités importantes de carbone et qui ne prendraient pas les mesures adéquates seraient, quant à elles, fortement pénalisées.
Lorsque le système de plafonnement et d'échange a été imaginé en 2005, les décideurs européens pensaient que les permis s'échangeraient entre 25 et 30 euros par tonne de carbone. Face à la crise et à ses effets délétères sur la production industrielle, le prix des émissions stagne aujourd’hui sous les 5 euros, un montant qui n'incite guère les entreprises à investir dans des technologies respectueuses de l'environnement.
En décembre, les ministres de l'UE ont autorisé la Commission Européenne à retarder la mise aux enchères prévue d’à peu près 900 millions de permis d'émissions pour les trois prochaines années. Les gouvernements ont, de leur côté, conclu un engagement à long terme pour réduire l'offre excédentaire. Ils espèrent atteindre ce mois un accord à long terme pour diminuer le nombre de nouveaux permis émis.
Les décideurs politiques déclarent que cela devrait entraîner une augmentation des prix et inciter à nouveau les entreprises à réduire leurs émissions. Reste que l'expérience accumulée à ce jour démontre que l'économie réelle parvient à saper les théories les plus intelligentes.